Articles de Lisa Johnson
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L’Alberta utilisera la clause dérogatoire pour ses lois sur les personnes transgenres Dans une note interne, la première ministre Danielle Smith a demandé aux
fonctionnaires de l’invoquer. | ||
Personnes transgenres | L’Alberta utilisera la clause dérogatoire pour modifier trois lois La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a demandé aux fonctionnaires
d’invoquer la clause dérogatoire de la Charte pour modifier trois lois touchant
les personnes transgenres, selon une note gouvernementale obtenue par
La Presse Canadienne. |