Une agression sexuelle reconnue comme un «accident de travail» par un tribunal
L’agression a été commise à la suite d’une activité sociale organisée par une entreprise.
Stéphanie Marin
50 articles
Vu la hausse des plaintes pour agression sexuelle, des dossiers doivent attendre, dit le SPVM
Il y a une croissance annuelle de 10% des plaintes pour agression sexuelle, dit le corps policier montréalais.
Des semaines, voire des mois d’attente pour parler à un enquêteur après avoir rapporté un viol
La Montréalaise ne serait pas la seule dans cette situation, selon un organisme de prévention des agressions sexuelles.
Demande d’action collective contre un producteur de sirop d’érable frelaté
Il lui est reproché d’avoir fait de «fausses représentations» sur la composition et l’origine du sirop qu’il a vendu.
Coup de filet du SPVM contre un réseau d’exportation de véhicules volés
La force policière montréalaise a annoncé avoir arrêté quatre individus et récupéré 10 véhicules volés.
Le traitement judiciaire des agressions sexuelles, après les jugements Rozon
La juge du procès clarifie une foule de choses au sujet des mythes et des stéréotypes sur les agressions sexuelles.
Le Barreau du Québec redirige des sommes pour financer l’aide juridique
Il entend utiliser 50% des revenus d’intérêt provenant des sommes détenues dans les comptes en fidéicommis des avocats.
L’annonce de la peine de Luck Mervil est reportée, son avocate étant blessée
L’artiste de 58 ans a été reconnu coupable de l’agression sexuelle d’une femme commise en 2000 à Rimouski.
Un jeune homme accusé du meurtre de sa conjointe de 18 ans à Montréal
La victime a été retrouvée inanimée dans un logement du quartier Saint-Michel. Son décès a été constaté sur place.
La saga judiciaire contre Gilbert Rozon en quelques dates marquantes
Le fondateur de Juste pour rire a été au cœur de plusieurs procédures judiciaires au cours des dernières années.
Gilbert Rozon condamné à payer 880 000 $ à huit femmes pour des agressions sexuelles
La Cour supérieure du Québec a accueilli les actions en dommages de huit des neuf femmes qui poursuivaient le fondateur de Juste pour rire.
Arrestation de trois Québécois soupçonnés de trafic de cocaïne
Selon la GRC, ils seraient impliqués dans un réseau international de trafic de drogue depuis le Pérou.
Une personne peut garder son chien dans son logement, tranche le TAL
Le Tribunal administratif du logement a annulé la clause d’un bail interdisant les animaux.
La Loi sur la laïcité de l’État devant la Cour suprême, en 5 questions
Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle.
Longueuil et ses policiers poursuivis pour 1,9 million en lien l’intervention ayant coûté la vie à Nooran Rezayi
La poursuite est intentée par cinq adolescents qui étaient avec lui quand il est mort sous les balles des agents.
Un juge interdit à deux donneurs de sperme en série de… donner
Une injonction temporaire restreint les «dons artisanaux» effectués par un père et son fils.
Un père de Laval déclaré coupable du meurtre prémédité de ses deux jeunes enfants en 2022
Le père de famille de Laval a noyé son fils de 11 ans et sa fille de 13 ans. Il écope de la prison à vie.
En cas de plaintes contre des juges, Québec veut plus d’options de sanctions
Un projet de loi a été déposé mercredi matin à cette fin par le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette.
Un ex-député du Bloc québécois a été accusé d’agressions sexuelles sur deux mineurs
Pascal-Pierre Paillé a siégé de 2008 à 2011 et a été enseignant. Les gestes reprochés dateraient de 2006 et de 2024.
Pierre Ny St-Amand est déclaré «accusé à haut risque»
L’homme a embouti une garderie de Laval en 2023 avec l’autobus de la Ville qu’il conduisait, tuant deux enfants.
L’homme accusé du meurtre dans un dépanneur de Montréal avait déjà tué
Xavier Sacha Gellatly avait plaidé coupable quant à l’homicide involontaire d’une femme en 2012 à Vancouver.
Le TAT confirme le congédiement d’un directeur qui a harcelé une jeune employée à Las Vegas
«Ce qui se passe à Vegas ne reste pas toujours à Vegas», souligne la Société québécoise d’information juridique.
La SQ met fin aux lignes d’urgence 310-4141 et *4141
Les citoyens qui utilisaient ces lignes doivent désormais composer le 911 pour joindre la police provinciale.
L’usage du cellulaire peut être à l’origine d’une «maladie professionnelle»
Une travailleuse sera indemnisée par la CNESST pour une tendinite causée par l’usage du cellulaire dans son travail.
Une femme a été retrouvée morte en pleine rue à Drummondville
La Sûreté du Québec enquête sur les circonstances de son décès, au vu des «éléments suspects» constatés.
Admissible à l’aide juridique… mais sans avocat
Les «12 travaux» d’une jeune mère pour être représentée devant le tribunal.
En contre-interrogatoire, le père accusé de deux filicides témoigne de tensions dans son mariage
Kamaljit Arora est accusé d’avoir tué deux de ses enfants et d’avoir tenté d’étrangler son épouse.
À peine sorti de l’hôpital, un homme est accusé du meurtre de sa conjointe
La résidente de Rougemont Véronic Champagne a été tuée le 18 janvier dernier.
Le père accusé d’avoir tué ses enfants à Laval dit n’avoir aucun souvenir de ses actes
Kamaljit Arora a avoué avoir noyé son fils de 11 ans et sa fille de 13 ans en 2022.
Trois présumés fabricants de fausses pièces d’identité de grande qualité sont arrêtés
Les faux documents étaient d’une qualité élevée, rendant leur détection particulièrement difficile, note la SQ.
En 2026, le SPVM veut sauver les jeunes ados de la criminalité
Ils sont de plus en plus jeunes, à peine 12 ou 14 ans pour certains, à commettre des crimes, note la police montréalaise.
La contrebande par drones sévit dans les prisons
L’an dernier, des marchandises d’une valeur de plus de 8 millions de dollars ont été saisies en seulement neuf mois.
Au procès du double filicide à Laval, le père avoue avoir noyé ses enfants
Kamaljit Arora est accusé de leur meurtre au premier degré, ainsi que d’avoir tenté de tuer sa fille aînée.
Le jury a été choisi pour le procès du père accusé de double infanticide à Laval
Kamaljit Arora fait face à deux accusations de meurtre au premier degré pour cette fatale journée d’octobre 2022.
Quels sont les droits des locataires en cas de rénovictions, de reprises de logement ou de rénos?
Si un moratoire empêche les rénovictions, les reprises de logement, elles, augmentent chaque année, dit un expert.
Les juges sont de plus en plus dans le collimateur de Donald Trump
Les cours fédérales ont été un contrepoids au pouvoir présidentiel; leurs juges sont donc devenus des cibles.
Une deuxième femme autochtone aurait été tuée par son conjoint au Québec ce mois-ci
Au total, cinq femmes ont été tuées au Québec depuis le début de l’année.
L’ancien athlète olympique et fugitif canadien Ryan Wedding a été arrêté au Mexique
Accusé d’être à la tête d’un réseau de trafic de cocaïne, il était l’un des 10 fugitifs les plus recherchés par le FBI.
Les caméras corporelles pour les policiers à Montréal, pas pour tout de suite
La mairesse avait promis de munir les policiers montréalais de caméras portatives en campagne électorale.
Deux fraudeurs iront en prison pour avoir volé près de 9 millions aux clients de Desjardins
Les trentenaires avaient utilisé la plus grande fuite de données personnelles de l’histoire du Québec pour s’enrichir.
Keurig doit indemniser des amateurs canadiens de son café
Un juge a approuvé un règlement de 1,85 million conclu après une action collective pour représentations trompeuses.
Pourquoi l’Iran est-il secoué par des manifestations?
Les protestations en cours depuis le 28 décembre ont atteint un nouveau sommet jeudi.
Un tribunal ordonne à Doug Ford de fournir ses relevés de cellulaire personnel
Le premier ministre de l’Ontario utilise son téléphone personnel pour ses fonctions officielles.
Une femme tuée par son conjoint au Nunavik
Mary Iqiquq Tukalak, 54 ans, a été retrouvée morte chez elle par ses enfants. Son conjoint s’est suicidé.
Comment un chef d’État étranger peut-il être jugé aux États-Unis?
«Le Devoir» décortique avec un expert l’inculpation de Nicolás Maduro et ses possibles défenses.
Hausse des homicides conjugaux au pays
Il y a eu 81 femmes tuées par leur partenaire intime en 2024, selon les plus récentes données de Statistique Canada.
Une femme de 44 ans retrouvée morte à Sherbrooke, la police enquête
Certains éléments suspects découverts sur place ont convaincu les policiers d’ouvrir une enquête criminelle.
Grâce à une chasse à l’homme d’envergure, Interpol arrête 85 fugitifs en Europe et en Amérique latine
Plusieurs étaient recherchés pour meurtre et trafic de drogue, souvent en lien avec le crime organisé.
Marcher sur un fil de fer au procès de Gilbert Rozon
Couvrir un procès aussi long et complexe, c’est faire une multitude de choix pour conserver le nécessaire équilibre.
Il y a 75 ans, la mystérieuse disparition de la pierre du destin
Des Écossais ont fait un coup d’éclat politique à Londres en subtilisant un symbole de leur nation à Noël, en 1950.