Geneviève Cotnam prend la tête de la Cour d’appel et devient la juge en chef du Québec
Déjà sur le banc de la Cour d’appel, elle succède à Manon Savard après cette nomination de Mark Carney.
Search for a command to run...
50 articles
Déjà sur le banc de la Cour d’appel, elle succède à Manon Savard après cette nomination de Mark Carney.
En entrevue, le chef du SPVM dit avoir été heurté par le fait que «des policiers aient pensé à faire ça».
Trois patrouilleurs de Montréal-Nord sont suspendus depuis juin. Des enquêtes sont toujours en cours.
Marc Porlier, 51 ans, a été accusé et a comparu devant un juge en fin de semaine.
Les animaux de ferme sont exclus des principales protections prévues par la loi.
Les plaignants réclament notamment cinq millions de dollars en dommages punitifs à l’établissement.
La séparation d’un couple ayant eu trois enfants a récemment pris une tournure surprenante. La Cour...
L’élue a porté atteinte à la liberté d’expression de Harvest Ministries International, selon la Cour supérieure.
Un jugement vient d’invalider les règlements municipaux interdisant la conversion des RPA en immeubles d’appartements.
Mario Charette est actuellement en liberté illégale. Il pourrait être n’importe où au Québec et au Canada.
Trois lois contenant chacune des dizaines de nouvelles règles sont entrées en vigueur en juillet au Canada.
Les jeux de cache-cache doivent cesser, la situation finissant toujours par rattraper le parent fautif, assène une juge.
L’opération menée le 8 juillet a permis d’arrêter un homme et de saisir tout le matériel de contrefaçon sophistiqué.
Une conductrice de Laval devra ainsi payer l’amende de 300$ prescrite au Code de la sécurité routière.
À l’aide des journaux de l’époque, « Le Devoir » a examiné la « petite histoire » des Jeux olympiques.
Les citoyens excédés par le tapage se tournent parfois vers les tribunaux, parfois vers la police pour le faire cesser.
Le projet de loi C-16 a reçu la sanction royale. La nouvelle infraction criminelle sera en vigueur dans deux ans.
Sans atteindre l’ampleur de celle commise sur les femmes, la violence conjugale envers les hommes reste bien réelle.
La honte et la peur de ne pas être pris au sérieux peuvent freiner les hommes à dénoncer la violence qu’ils subissent.
Le sentiment d’impunité augmente le niveau de dangerosité des accusés.
Quatre femmes racontent la terreur de voir un ex-conjoint violer ses conditions de libération sans conséquences.
Le jugement pourrait être rendu demain comme dans six mois, a indiqué le juge en chef Richard Wagner.
Au terme de son procès civil, l’ex-magnat de l’humour a été reconnu responsable d’avoir agressé sexuellement huit femmes.
Les deux suspects, âgés de 13 et 16 ans, devaient être interrogés vendredi après-midi par des enquêteurs du SPVM.
Par sa décision, le plus haut tribunal du pays a créé un nouveau «délit de violence entre partenaires intimes».
Menée du 11 au 14 mai dans plusieurs villes du Québec, la frappe a permis d’identifier quatre victimes.
Kamaljit Arora a été reconnu coupable de tentative de meurtre sur son aînée, et d’avoir tué son fils et son autre fille.
Il a été condamné à deux ans de réclusion pour l’agression sexuelle d’une jeune femme en l’an 2000.
«Le Devoir» a rencontré dans leurs locaux des enquêteurs d’une unité spéciale du SPVM consacrée à ces jeunes.
Le Québec vient de dépasser le nombre de meurtres conjugaux commis en 2025.
Washington aurait ordonné à Google de lui donner une foule d’informations, dont son nom et son adresse.
La « fillette de LaSalle » avait été retrouvée dans un champ après trois jours de recherches intensives l’été dernier.
Robert Luu, qui sévissait à l’école Saint-Laurent de Montréal, écopera vraisemblablement de neuf ans de prison.
On lui reproche d’avoir utilisé diverses combines pour faire augmenter le prix des produits.
Policiers et procureurs sont réunis à Montréal pour aborder le sujet de l’exploitation sexuelle.
Les projecteurs braqués sur les Jeux ont été habilement réorientés sur l’apartheid en Afrique du Sud.
Ce groupe cible activement des enfants et des adolescents sur des plateformes de jeu en ligne comme Roblox ou Minecraft.
L’ordre du tribunal est d’une durée de 10 jours. Il vise une succursale de l’île de Montréal fermée depuis le 4 avril.
Des centaines de personnes de divers horizons la pressent de légiférer pour prévenir les meurtres conjugaux.
La fillette a été agressée sexuellement à répétition par son père dès l’âge de 5 ans, dans les années 1980.
Un homme de 27 ans a été accusé jeudi de l’homicide involontaire coupable de sa conjointe de 25 ans.
Andres Felipe Munoz est activement recherché par la police pour des infractions en matière de violence conjugale.
Elle permettrait de révéler les antécédents d’un conjoint violent. Le gouvernement Legault avait promis de légiférer.
L’agression a été commise à la suite d’une activité sociale organisée par une entreprise.
Il y a une croissance annuelle de 10% des plaintes pour agression sexuelle, dit le corps policier montréalais.
La Montréalaise ne serait pas la seule dans cette situation, selon un organisme de prévention des agressions sexuelles.
Il lui est reproché d’avoir fait de «fausses représentations» sur la composition et l’origine du sirop qu’il a vendu.
La force policière montréalaise a annoncé avoir arrêté quatre individus et récupéré 10 véhicules volés.
La juge du procès clarifie une foule de choses au sujet des mythes et des stéréotypes sur les agressions sexuelles.
Il entend utiliser 50% des revenus d’intérêt provenant des sommes détenues dans les comptes en fidéicommis des avocats.