
Suggestions de peines pour les non-citoyens | Un juge écorche le DPCP
Un juge de la Cour du Québec reproche aux procureurs de la Couronne de Montréal de réduire « régulièrement » les peines suggérées aux délinquants afin de leur éviter l’expulsion du pays. Une pratique « malavisée », qui vient créer un régime distinct pour les non-citoyens, dénonce le magistrat.



















